Conditions Générales de Vente (CGV)
VisioConcept Sàrl
Chemin de la Combe-aux-Lièvres
1272 Genolier – Suisse
Gérant : Mathieu Simon
N° IDE / TVA : CHE-181.614.270
Version en vigueur : mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits personnalisés effectuées sur le site internet de VisioConcept Sàrl (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande sur le site, le client (ci-après « l'Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur publication.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés par gravure laser sur divers matériaux (bois, métal, verre, ardoise et autres substrats).
Chaque produit étant réalisé à la commande et à la main, de légères variations peuvent exister entre le visuel présenté sur le site et le produit final. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les matériaux naturels (bois, ardoise, etc.) présentent par nature des variations de texture, de couleur et de grain. Les différences de contraste, de teinte ou de rendu liées au procédé de gravure laser et aux caractéristiques intrinsèques du matériau ne constituent pas un défaut de fabrication et ne peuvent être invoquées à l'appui d'une demande de remboursement ou de reprise.
3. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à vérifier attentivement les informations saisies (textes, orthographe, dates, noms, chiffres, fichiers). Aucune modification ne pourra être acceptée après confirmation du paiement, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non réglé, de non-paiement, de contenu illicite, de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ou de demande techniquement irréalisable. Dans ce cas, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.
4. Prix et TVA
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable, sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, du format et de la destination, sont affichés séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, Twint, virement bancaire ou tout autre moyen disponible).
La commande n'est prise en traitement qu'après réception effective et confirmation du paiement intégral. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison. Le délai de fabrication indiqué sur la page produit est donné à titre purement indicatif. Il peut varier en fonction de la complexité de la commande, du volume de commandes en cours et de la disponibilité des matériaux.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de fabrication liés à l'indisponibilité ou à l'approvisionnement des matériaux, à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, retards fournisseurs, etc.), ou à une période d'activité soutenue.
En cas d'indisponibilité d'un matériau, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer, selon les cas :
- un délai de fabrication prolongé ;
- un matériau de substitution aux caractéristiques équivalentes ;
- l'annulation de la commande et le remboursement intégral du montant payé.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise du colis au transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément au droit suisse (CO art. 40a et ss.), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur. À ce titre, les produits gravés à la commande ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication dûment constaté et imputable au Vendeur.
En cas de produit présentant un défaut de fabrication, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du colis, par email, en joignant des photographies claires du défaut constaté. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Ne constituent pas un défaut de fabrication :
- les variations naturelles de texture, de couleur ou de grain du matériau ;
- les différences de contraste ou de rendu liées au procédé de gravure laser ;
- les erreurs de contenu validées par l'Acheteur (texte, orthographe, fichiers) ;
- les dommages survenus après livraison ou résultant d'une mauvaise utilisation.
En cas de défaut avéré reconnu par le Vendeur, une solution de remplacement ou de remboursement partiel ou total sera proposée selon les circonstances.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description publiée et exempts de défauts de fabrication au moment de l'expédition.
La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'une exposition à des conditions inappropriées (humidité, chaleur, chocs) ou de dommages survenus après la livraison.
9. Propriété intellectuelle et contenus fournis
L'Acheteur est seul responsable des textes, logos, images, illustrations, photographies ou fichiers transmis pour la personnalisation des produits (formats acceptés : JPG, JPEG, PNG).
Le Vendeur ne procède à aucune vérification des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l'Acheteur et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Il se réserve néanmoins le droit de refuser, sans justification ni préavis, toute commande contenant des éléments manifestement contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Lors de l'envoi de tout fichier graphique via le module d'upload du site, l'Acheteur est tenu de cocher une case de validation confirmant expressément :
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- détenir l'intégralité des droits nécessaires sur le fichier uploadé (droits d'auteur, droit à l'image, droits sur les marques, etc.) ;
- que le fichier transmis ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.
Cette validation obligatoire conditionne l'accès au module d'upload. Sans coche de confirmation, aucun fichier ne peut être transmis. Cette étape constitue une acceptation formelle et irrévocable des conditions ci-dessus pour le fichier concerné.
En cas de réclamation ou de procédure engagée par un tiers du fait des contenus fournis par l'Acheteur, ce dernier s'engage à prendre en charge la défense du Vendeur, à le dégager de toute responsabilité et à l'indemniser de l'ensemble des frais, dommages et intérêts qui en résulteraient.
10. Exactitude des informations fournies
L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la lisibilité de toutes les informations transmises pour la personnalisation du produit : textes, orthographe, dates, noms, chiffres, logos ou fichiers graphiques.
Le Vendeur reproduit les éléments tels qu'ils lui sont fournis, sans opérer de correction orthographique, grammaticale ou graphique. Aucun remboursement ni remplacement ne pourra être demandé pour des erreurs présentes dans les informations validées par l'Acheteur.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier attentivement chaque élément avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation définitive du contenu tel que soumis.
11. Usage des produits et sécurité
Les produits sont destinés à un usage décoratif ou utilitaire, conforme à leur nature et aux conditions d'utilisation normales. L'Acheteur s'engage à les utiliser dans des conditions adéquates et à respecter les précautions liées à la fragilité ou aux caractéristiques des matériaux (verre, ardoise, bois, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une utilisation non conforme, d'un accident lié à la fragilité intrinsèque du matériau, ou d'une utilisation à des fins pour lesquelles le produit n'est pas conçu.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne répond que des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part, dans les limites permises par le droit suisse.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou immatériels est expressément exclue (perte de gain, perte d'exploitation, préjudice commercial, coût de remplacement, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un cas de force majeure, d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne technique, perturbation des transports, rupture d'approvisionnement, etc.).
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur par email.
14. Capacité juridique
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le site, ou agir avec l'autorisation expresse d'un représentant légal.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique.
Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
16. Acceptation explicite
Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur confirme expressément :
- avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité ;
- disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis pour personnalisation ;
- assumer l'entière responsabilité de l'exactitude des informations transmises ;
- dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers du fait des contenus fournis.
Cette acceptation, matérialisée par la case à cocher lors de la commande ainsi que par la validation obligatoire lors de chaque upload de fichier, a la même valeur juridique qu'une signature électronique et est conservée à titre de preuve.
Document établi par VisioConcept Sàrl – Genolier, Suisse – Mai 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
VisioConcept Sàrl
Chemin de la Combe-aux-Lièvres
1272 Genolier – Suisse
Gérant : Mathieu Simon
N° IDE / TVA : CHE-181.614.270
Version en vigueur : mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits personnalisés effectuées sur le site internet de VisioConcept Sàrl (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande sur le site, le client (ci-après « l'Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur publication.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés par gravure laser sur divers matériaux (bois, métal, verre, ardoise et autres substrats).
Chaque produit étant réalisé à la commande et à la main, de légères variations peuvent exister entre le visuel présenté sur le site et le produit final. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les matériaux naturels (bois, ardoise, etc.) présentent par nature des variations de texture, de couleur et de grain. Les différences de contraste, de teinte ou de rendu liées au procédé de gravure laser et aux caractéristiques intrinsèques du matériau ne constituent pas un défaut de fabrication et ne peuvent être invoquées à l'appui d'une demande de remboursement ou de reprise.
3. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à vérifier attentivement les informations saisies (textes, orthographe, dates, noms, chiffres, fichiers). Aucune modification ne pourra être acceptée après confirmation du paiement, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non réglé, de non-paiement, de contenu illicite, de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ou de demande techniquement irréalisable. Dans ce cas, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.
4. Prix et TVA
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable, sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, du format et de la destination, sont affichés séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, Twint, virement bancaire ou tout autre moyen disponible).
La commande n'est prise en traitement qu'après réception effective et confirmation du paiement intégral. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison. Le délai de fabrication indiqué sur la page produit est donné à titre purement indicatif. Il peut varier en fonction de la complexité de la commande, du volume de commandes en cours et de la disponibilité des matériaux.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de fabrication liés à l'indisponibilité ou à l'approvisionnement des matériaux, à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, retards fournisseurs, etc.), ou à une période d'activité soutenue.
En cas d'indisponibilité d'un matériau, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer, selon les cas :
- un délai de fabrication prolongé ;
- un matériau de substitution aux caractéristiques équivalentes ;
- l'annulation de la commande et le remboursement intégral du montant payé.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise du colis au transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément au droit suisse (CO art. 40a et ss.), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur. À ce titre, les produits gravés à la commande ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication dûment constaté et imputable au Vendeur.
En cas de produit présentant un défaut de fabrication, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du colis, par email, en joignant des photographies claires du défaut constaté. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Ne constituent pas un défaut de fabrication :
- les variations naturelles de texture, de couleur ou de grain du matériau ;
- les différences de contraste ou de rendu liées au procédé de gravure laser ;
- les erreurs de contenu validées par l'Acheteur (texte, orthographe, fichiers) ;
- les dommages survenus après livraison ou résultant d'une mauvaise utilisation.
En cas de défaut avéré reconnu par le Vendeur, une solution de remplacement ou de remboursement partiel ou total sera proposée selon les circonstances.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description publiée et exempts de défauts de fabrication au moment de l'expédition.
La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'une exposition à des conditions inappropriées (humidité, chaleur, chocs) ou de dommages survenus après la livraison.
9. Propriété intellectuelle et contenus fournis
L'Acheteur est seul responsable des textes, logos, images, illustrations, photographies ou fichiers transmis pour la personnalisation des produits (formats acceptés : JPG, JPEG, PNG).
Le Vendeur ne procède à aucune vérification des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l'Acheteur et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Il se réserve néanmoins le droit de refuser, sans justification ni préavis, toute commande contenant des éléments manifestement contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Lors de l'envoi de tout fichier graphique via le module d'upload du site, l'Acheteur est tenu de cocher une case de validation confirmant expressément :
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- détenir l'intégralité des droits nécessaires sur le fichier uploadé (droits d'auteur, droit à l'image, droits sur les marques, etc.) ;
- que le fichier transmis ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.
Cette validation obligatoire conditionne l'accès au module d'upload. Sans coche de confirmation, aucun fichier ne peut être transmis. Cette étape constitue une acceptation formelle et irrévocable des conditions ci-dessus pour le fichier concerné.
En cas de réclamation ou de procédure engagée par un tiers du fait des contenus fournis par l'Acheteur, ce dernier s'engage à prendre en charge la défense du Vendeur, à le dégager de toute responsabilité et à l'indemniser de l'ensemble des frais, dommages et intérêts qui en résulteraient.
10. Exactitude des informations fournies
L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la lisibilité de toutes les informations transmises pour la personnalisation du produit : textes, orthographe, dates, noms, chiffres, logos ou fichiers graphiques.
Le Vendeur reproduit les éléments tels qu'ils lui sont fournis, sans opérer de correction orthographique, grammaticale ou graphique. Aucun remboursement ni remplacement ne pourra être demandé pour des erreurs présentes dans les informations validées par l'Acheteur.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier attentivement chaque élément avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation définitive du contenu tel que soumis.
11. Usage des produits et sécurité
Les produits sont destinés à un usage décoratif ou utilitaire, conforme à leur nature et aux conditions d'utilisation normales. L'Acheteur s'engage à les utiliser dans des conditions adéquates et à respecter les précautions liées à la fragilité ou aux caractéristiques des matériaux (verre, ardoise, bois, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une utilisation non conforme, d'un accident lié à la fragilité intrinsèque du matériau, ou d'une utilisation à des fins pour lesquelles le produit n'est pas conçu.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne répond que des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part, dans les limites permises par le droit suisse.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou immatériels est expressément exclue (perte de gain, perte d'exploitation, préjudice commercial, coût de remplacement, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un cas de force majeure, d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne technique, perturbation des transports, rupture d'approvisionnement, etc.).
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur par email.
14. Capacité juridique
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le site, ou agir avec l'autorisation expresse d'un représentant légal.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de tout autre système juridique.
Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
16. Acceptation explicite
Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur confirme expressément :
- avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité ;
- disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis pour personnalisation ;
- assumer l'entière responsabilité de l'exactitude des informations transmises ;
- dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers du fait des contenus fournis.
Cette acceptation, matérialisée par la case à cocher lors de la commande ainsi que par la validation obligatoire lors de chaque upload de fichier, a la même valeur juridique qu'une signature électronique et est conservée à titre de preuve.
Document établi par VisioConcept Sàrl – Genolier, Suisse – Mai 2026